CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Stella Inzuccarata, Entreprise Individuel enregistrée au RM d’Ajaccio sous le numéro 802876607 dont le siège social est situé Col de gradella(20166), ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée "le client", à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « http://stellaboutique.net».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

 

Le client peut passer commande sur le site Internet « http://stellaboutique.net »et uniquement sur le site. Le processus de commande est le suivant :

Choix des produits et mise au panier

Validation du contenu du panier

Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)

Acceptation des CGV

Confirmation de la commande

Validation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

PRIX DES ARTICLES

 

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « http://stellaboutique.net» sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont exonerés de la TVA française en vigueur au jour de la commande TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

PAIEMENT (SECURISATION DES TRANSACTIONS)

 

Le paiement en ligne se fait par virement Paypal, carte bancaire ou chèque. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont de type Cartes bleues, Visa, MasterCard, et American Express.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de PAYPAL. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé : la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

INDISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS

 

Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison suivants :

retrait en boutique à Gradella (gratuit)

livraison à domicile

L’expédition de la commande ou le retrait des produits en boutique, s’effectuent sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

1/ Retrait en boutique

Toute commande* passée sur le site avant 15h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition le lendemain dans la boutique.

Toute commande* passée sur le site après 15h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition le surlendemain dans la boutique.

Les commandes* passées entre samedi 15h et dimanche minuit seront traitées le lundi suivant (hors jour férié) et mises à disposition le mardi en boutique (hors jour férié).

En cas de jours fériés, la mise à disposition des produits* est reportée de la manière suivante :

Si la commande est passée avant 15h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu  le matin du jour suivant non férié.

Si la commande est passée après 15h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

Si la commande a lieu un jour férié, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

*hors cas particuliers.

Cas particuliers :

Les produits commandés et mis à disposition pourront être retirés dans la boutique « Stella Inzuccarata » située au col de gradella (20166) pendant les heures de retrait à savoir :

Du lundi au dimanche de 9h30 à 20h00

Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en boutique, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

2/ Pour la livraison à domicile

Toute commande passée sur le site avant minuit du lundi au jeudi (hors jour férié) sera préparée et dans les 3 jours suivants (sauf jour férié).

Les commandes passées entre vendredi, samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié).

La livraison interviendradans les 3 jours suivants le lundi (sauf jour férié).

En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :

Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous 3 jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

La livraison est effectuée de 24h à 48h en France Métropolitaine, en Allemagne, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Malte, Pays Bas, Danemark, Bulgarie, Chypre,  Estonie,  Hongrie, Lettonie, Littuanie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont fonction du pays de destination.

Les livraisons sont assurées par le transporteur colissimo du lundi au vendredi.

Le client a la possibilité de choisir une date de livraison lors de la finalisation de celle-ci.

Des dates de livraison sont proposées jusqu'à 3 mois après la date de la commande.

Réception des produits

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.

Tarifs de livraison

Nous travaillons avec La Poste colissimo. Nos tarifs sont fixes pour la France métropolitaine et dépendant du montant de votre panier. Pour l’international, ils dépendent du poids, de la destination de votre commande et du jour de livraison.

Toutes les commandes font l’objet d’un suivi précis par COLISSIMO FRANCE qui vous enverra un email suite à l’enlèvement de votre colis à notre atelier et un email de confirmation de livraison.

SERVICE CLIENT

 

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous STELLA INZUCCARATA Col de gradella 20166 Porticcio– France.

Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : info@stellaboutique.net uniquement.

QUALITE DES PRODUITS

 

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14° - 18°), à l’abri de la lumière.

La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) apparait sur chaque produit vendu sur le site.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.

DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

GARANTIE

 

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETOUR

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

 

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « http://stellaboutique.net» est strictement interdite sauf accord préalable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La société Stella Inzuccarata a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 31 juillet 2015 enregistrée sous le n°0000000. Les données collectées par Stella Inzuccarata sur le site internet « http://stellaboutique.net» sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur l'ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à STELLA INZUCCARATA – Col de gradella – 20166 PORTICCIO – France.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

CONSERVATION

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

 

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : STELLA INZUCCARATA – col de gradella 20166 Porticcio – France.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

RETRAIT EN MAGASIN

Vous pouvez choisir de retirer vos produits dans notre boutique dès le lendemain de votre commande sur notre site (passée avant 15h). Nous sommes situés au col de gradella 20166 Porticcio et sommes ouverts du lundi au dimanche de 9h30 à 20h00.